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La TVA, premier impôt de France

La TVA est le premier impôt en termes de rendement, avec un produit attendu de 156 Md€ en 2016). Elle concerne l'ensemble des agents économiques et représente l'une des principales réalisations de l'harmonisation fiscale européenne. Elle a constitué une innovation fiscale majeure : aujourd'hui, 153 des 193 pays du monde ont adopté une taxe inspirée de la TVA française. Le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) s'est attaché, dans un rapport récent, à analyser dans quelle mesure la TVA est restée ou non conforme à ses objectifs fondamentaux : la neutralité économique et fiscale, la simplicité administrative et le rendement budgétaire. À l'issue de ses travaux, il réaffirme que la couverture des dépenses publiques doit demeurer l'objectif prioritaire de la TVA, a fortiori dans un contexte de crise des finances publiques. La nécessaire amélioration de son rendement invite à un réexamen de la pertinence des dispositifs dérogatoires en termes d'assiette et de taux réduits, et à un renforcement de la lutte contre la fraude...

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Epargnants, êtes vous prêts à être spoliés?

Depuis le 1er janvier de cette année, la directive européenne 2014/59/UE vient d’être transposée dans notre droit français. En cas de menace de faillite, les banques pourront puiser dans les dépôts des épargnants (particuliers et petites entreprises) sur la part qui dépasse 100 000 €. L’objectif de cette directive est de déplacer le renflouement des banques de la responsabilité des Etats vers celle des épargnants. La transposition de cette directive est passée totalement inaperçue. On comprend pourquoi. En effet si les épargnants commençaient à ne plus avoir confiance en leur système bancaire en craignant d’être spoliés au profit de ces mêmes banques, une panique pourrait s’en suivre...

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Impôts, tarifs, minima sociaux ..... ce qui change au 1er janvier 2016

Chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreux changements. Prime d'activité, mutuelle d'entreprise, extension du prêt à taux zéro... Revue de détail de ce qui va changer à compter de ce début d'année 2016...

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Régions : leurs domaines de compétences

En France, la région est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant la région, comprise en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d'administration...

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