Le CSE et la fin d’année : rappel des obligations de l’employeur

La fin d’année est le moment propice pour faire le bilan de l’année et se projeter sur l’année prochaine. Il en va de même en prévention et en particulier pour les entreprises de plus de 11 salariés ayant mis en place un CSE (Comité Social & Economique) depuis le 1er janvier 2020.

En effet, chaque année l'employeur est tenu de rédiger un rapport annuel opérant un bilan pour son établissement :

  • De la situation générale dans les domaines de la santé, de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, d'une part ;
  • Des actions menées (au cours de l'année écoulée) en matière de prévention des risques, de protection des personnes au travail et d'amélioration des conditions de travail d'autre part.

Attention, la rédaction de ce rapport par l'employeur est obligatoire, ce d'autant plus qu'un exemplaire de ce rapport doit être constamment conservé au sein de l'établissement afin d'être tenu à disposition de l'inspecteur du travail, du médecin-inspecteur du travail et des agents des services de prévention de la CARSAT en cas de demande de consultation.

Et pour l’année à venir, l’employeur se doit de présenter un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, lequel fixe la liste des mesures à prendre au cours de l’année à venir en matière de protection des salariés et d’amélioration des conditions de travail (mise en œuvre de formations, changement d’équipement…).

Dans de nombreux cas, c'est le président du CSE qui élabore ces deux documents et les présente en réunion plénière de CSE.

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