Au sujet de la prime défiscalisée
La loi des mesures d’urgence économiques promulguée le 26 Décembre énonce trois mesures phares :
- Une prime défiscalisée ;
- Les heures supplémentaires exonérées de charges sociales (hors CSG/CRDS, mutuelle et prévoyance) ;
- La CSG CRDS diminuée pour les retraités.
Modalités quant aux conditions portant sur la principale mesure de cette loi concernant la prime défiscalisée :
- Créé le .